February 06, 1970
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- Arrêté du 6 janvier 1970 EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE RADIO-ELECTRICIEN DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 30 janvier 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Décret n°70-109 du 5 février 1970 RELATIF AU CONTROLE DU VOLUME DES CONCOURS CONSENTIS PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : BANQUES INSCRITES SUR LES LISTES PREVUES PAR L'ART. 9 ET 15 DE LA LOI DU 13-06-1941, ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS VISES PAR LES ART. 1 ET 3 DE LA LOI DU 14-06-1941
- Arrêté du 30 décembre 1969 CONDITIONS D'ATTRIBUTION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES D'INDEMNITES AUX PERSONNELS QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES COURS PROFESSIONNELS, DES COURS ET CENTRES DE PERFECTIONNEMENT CONDUISANT A LA PROMOTION SOCIALE ET DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret du 29 janvier 1970 COMPLETE LE DECRET DU 9 MAI 1964 PAR UN ART. 3 BIS
- Arrêté du 6 janvier 1970 financement complémentaire accordé pour la réalisation des immeubles à loyer moyen par les organismes d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 4 février 1970 INDICE DE SOLDE DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE
- Arrêté du 27 janvier 1970 PASSATION DE CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX COMPETENCE DE LA COMMISSION
- Décret du 29 janvier 1970 SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPE-LINE (TRAPIL)