December 10, 1969
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- Arrêté du 25 novembre 1969 SOCIETE DE PECHE ET DE CONGELATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Arrêté du 26 novembre 1969 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
- Arrêté du 25 novembre 1969 COMMISSION DE CONTROLE
- Arrêté du 1 décembre 1969 CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE L'HOTELLERIE
- Arrêté du 28 novembre 1969 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX DE VIE DE CIDRE ET DE POIRE
- Arrêté du 14 novembre 1969 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Décret n°69-1102 du 28 novembre 1969 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA
- Arrêté du 20 novembre 1969 LIMITES DU FONDS DE RESERVE DE LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS VU LES ART. 96 ET 99 DU CODE DES PORTS MARITIMES
- Décret n°69-1101 du 25 novembre 1969 RELATIF AUX PENSIONS DE RETRAITES DES SOCIETAIRES DE LA COMEDIE FRANCAISE ET DE LEURS AYANTS-CAUSE