December 07, 1969
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- Loi n°69-1092 du 6 décembre 1969 SOCIETES ANONYMES
- Arrêté du 14 novembre 1969 BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
- Arrêté du 20 novembre 1969 COMMISSION DE CONTROLE
- Arrêté du 12 novembre 1969 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN CATEGORIES A & B
- Arrêté du 26 novembre 1969 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES A COMPTER DU 01-10-1969
- Arrêté du 14 novembre 1969 BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
- Arrêté du 24 novembre 1969 GROUPE SPECIALISE POUR LES CONVENTIONS ET MARCHES D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE D'INFORMATIQUE PASSES AU NOM DE L'ETAT