Arrêté du 24 novembre 1969 GROUPE SPECIALISE POUR LES CONVENTIONS ET MARCHES D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE D'INFORMATIQUE PASSES AU NOM DE L'ETAT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000443184
Enactment Date24 novembre 1969
Publication au Gazette officielJORF du 7 décembre 1969
Date de publication07 décembre 1969
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1967

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