November 25, 1969
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- Arrêté du 18 novembre 1969 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE PROTHESISTE DENTAIRE
- Arrêté du 17 novembre 1969 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE APPLICABLES AUX PILOTES, ASPIRANTS PILOTES ET CAPITAINES PILOTES
- Arrêté du 12 novembre 1969 CAISSE NATIONALE DES LETTRES
- Arrêté du 20 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-10-1967 PORTANT APPLICATION DU DECRET 67901 DU 12-10-1967
- Décret n° 69-1052 du 21 novembre 1969 portant publication de la convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus signée à Londres le 22 mai 1968
- Arrêté du 29 octobre 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (2E AL. ET 3E AL) ET 3 (2E AL) DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961