November 18, 1969
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- Décret n°69-1023 du 12 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 9 (AL. 2 : CHANGEMENTS DE RESIDENCE)
- Décret n°69-1028 du 13 novembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 66314 DU 17-05-1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU DIRECTEUR ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
- Décret n°69-1027 du 13 novembre 1969 COMPLETANT LE DECRET 64957 DU 11-09-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 4 novembre 1969 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- Décret n°69-1024 du 12 novembre 1969 STATUT DES JOURNALISTES DE L'ORTF
- Arrêté du 7 novembre 1969 PROVISOIRE DE LA CIRCULATION SUR 2 SECTIONS DE L'AUTOROUTE A6 PARIS-LYON
- Arrêté du 13 novembre 1969 CREATION D'UN COMITE DES PECHES MARITIMES ET NOMINATION DE SES MEMBRES
- Arrêté du 7 novembre 1969 COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES
- Décret n°69-1029 du 17 novembre 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE ET CONCERNANT L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART
- Arrêté du 6 novembre 1969 PORTANT CREATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE