November 04, 1969
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- Arrêté du 30 octobre 1969 PORTANT ATTRIBUTION DE FONCTIONS A L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Arrêté du 20 octobre 1969 QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES SAPEURS-POMPIERS
- Décret du 31 octobre 1969 CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS
- Décret n°69-987 du 27 octobre 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 5 ET ABROGATION DES ART. 1ER & 9 DU DECRET DU 2 février 1939 (DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE)
- Arrêté du 31 octobre 1969 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES