June 01, 1969
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- Décret n°69-511 du 21 mai 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES
- Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes
- Arrêté du 2 mai 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Décret n°69-512 du 29 mai 1969 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 7 mai 1969 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
- Décret n°69-505 du 24 mai 1969 FIXANT LE STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE: MODALITES DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET D'AVANCEMENT DESDITS PRATICIENS
- Arrêté du 13 février 1969 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA 1ERE OU DES DEUX 1ERES ANNEES D'ETUDES EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT OU DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES