May 11, 1969
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- Décret n°69-421 du 10 mai 1969 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Loi n°69-419 du 10 mai 1969 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL
- Arrêté du 9 mai 1969 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES
- Arrêté du 6 mai 1969 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 25 avril 1969 SOCIETE D'ETUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS ROUTIERES PERMANENTES ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE PAR LE TUNNEL DU COL LACROIX
- Décret n°69-420 du 7 mai 1969 COMITE DE TUTELLE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
- Arrêté du 10 mai 1969 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 10 mai 1969 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Décret du 8 mai 1969 SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPE-LINE (TRAPIL)