Arrêté du 6 mai 1969 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS

JurisdictionFrance
Date de publication11 mai 1969
Enactment Date06 mai 1969
Publication au Gazette officielJORF du 11 mai 1969
Record NumberJORFTEXT000000290220
M. JEANNEAU EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MONDON AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.

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