December 08, 1968
Toutes
- Décret n°68-1103 du 7 décembre 1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UER, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
- Décret n°68-1104 du 7 décembre 1968 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
- Décret n°68-1102 du 3 décembre 1968 BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE)
- Décret n°68-1105 du 7 décembre 1968 PORTANT CREATION DE FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE A AMIENS, BESANCON, LIMOGES ET POITIERS
- Arrêté du 25 novembre 1968 COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT. DEBIT DE TABAC