July 27, 1968
Toutes
- LOI n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime
- Arrêté du 9 juillet 1968 MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES ET EN EQUIVALENCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES EN VUE DE L'INSCRIPTION AU SECOND CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES
- Arrêté du 10 juillet 1968 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
- Décret du 24 juillet 1968 AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 juin 1968 NOMBRE MAXIMUM DE PHTISIOLOGUES AGREES DANS CHAQUE DEPARTEMENT POUR PRATIQUER L'EXAMEN DES CANDIDATS AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT OU LA CONTRE-VISITE DES FONCTIONNAIRES EN INSTANCE DE CONGE DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE