November 23, 1966
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- Décret n°66-855 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DU STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL
- Décret du 22 novembre 1966 OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE
- Décret n°66-860 du 7 novembre 1966 FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
- Arrêté du 5 novembre 1966 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
- Arrêté du 22 novembre 1966 EMPRUNT 3,5% 1952
- Décret n°66-859 du 5 novembre 1966 RELATIF A LA DETERMINATION DES LIGNES DE CHARGE REGLEMENTAIRES DES NAVIRES A PROPULSION MECANIQUE ET DES NAVIRES-CITERNES D'UNE LONGUEUR SUPERIEURE A CELLE POUR LAQUELLE LA CONVENTION DE 1930 SUR LES LIGNES DE CHARGE A FIXE DES FRANCS-BORDS DE BASE
- Décret n°66-858 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DU DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG
- Décret n°66-857 du 18 novembre 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES PREVUS A L'ARTICLE 493 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
- Décret du 18 novembre 1966 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Arrêté du 15 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 9 JANVIER 1960 (CONDAMNATIONS ENTRAINANT L'ETABLISSEMENT D'UNE FICHE AU CASIER)