February 23, 1966
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- Arrêté du 2 février 1966 SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE
- Arrêté du 10 février 1966 PROGRAMME ET MODALITES D'ADMISSION AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE DELEGUE ADJOINT AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l'obligation scolaire
- Arrêté du 18 janvier 1966 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 10 février 1966 PROGRAMME ET MODALITES D'ADMISSION AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF (DELEGUE ADJOINT) DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE
- Décret n°66-105 du 22 février 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret du 22 février 1966 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RATP ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS :
- Arrêté du 9 février 1966 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,