September 12, 1965
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- Décret n°65-776 du 10 septembre 1965 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
- Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Décret n°65-775 du 8 septembre 1965 PALMES ACADEMIQUES. MEDAILLE D'ARGENT DES INSTITUTEURS
- Décret n°65-774 du 8 septembre 1965 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1ER (3) (ROLE DES DIRECTIONS)
- Arrêté du 26 août 1965 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS
- Décret du 8 septembre 1965 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE