September 03, 1965
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- Décret n°65-741 du 24 août 1965 MODIFIANT LE DECRET 59525 DU 07-04-1959 MODIFIE, RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE :
- Décret n° 65-737 du 27 août 1965 portant publication de l'avenant du 25 mars 1965 à la convention entre la France et l’Italie relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc
- Arrêté du 24 août 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Décret n°65-738 du 27 août 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 611318 DU 4 décembre 1961 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
- Décret du 13 août 1965 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE, ET DU BAS-LANGUEDOC
- Arrêté du 18 août 1965 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AUX INTERNES DES SANATORIUMS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES
- Décret n°65-739 du 2 septembre 1965 COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION
- Décret n°65-740 du 24 août 1965 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES
- Arrêté du 16 août 1965 CREATION D'UN DEPARTEMENT DE MATHEMATIQUES PURES (ENSEIGNEMENTS ET RECHERCHES) A LA FACULTE DES SCIENCES DE CAEN