April 03, 1965
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- Arrêté du 19 mars 1965 GRACIEUSE DE DEBET AUX COMPTABLES PUBLICS ET ASSIMILES
- Décret n°65-250 du 29 mars 1965 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES ECONOMES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 2 avril 1965 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 MODIFIE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE SUCRERIES, DE CHOCOLAT, DE CONFISERIE ET DE PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT
- Décret n°65-246 du 29 mars 1965 MODIFICATION DES ART. 5 ET 5 BIS DU D. 52554 DU 16-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES ET DU SECRETAIRE GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE
- Décret n°65-248 du 29 mars 1965 MODIFICATION LE DECRET MODIFIE 6293 DU 15-01-1962 PORTANT STATUT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE
- Décret n°65-244 du 29 mars 1965 CONCERNANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS
- Décret n°65-249 du 29 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE LA PROTECTION DES VEGETAUX