November 29, 1964
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- Arrêté du 27 novembre 1964 COMMISSIONS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
- Arrêté du 27 novembre 1964 COMMISSIONS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
- Arrêté du 13 novembre 1964 VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (E)
- Arrêté du 25 novembre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1964 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES CONCOURS INSTITUES PAR LE DECRET 6426 DU 09-01-1964
- Décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et du règlement sanitaire international du 1er octobre 1952
- Décret n°64-1178 du 25 novembre 1964 MODIFIANT LES ART. 21 (AL. 1) ET 22 (2EME PHRASE ABROGEE) DU CODE DE LA MUTUALITE
- Arrêté du 27 novembre 1964 COMMISSIONS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
- Arrêté du 17 novembre 1964 CREATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE 3 COMMISSIONS DE CONSTATATION DES PRIX DES PRODUITS LAITIERS AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NO 1364 DU CONSEIL DE LA CEE DU 05-02-1964, A SAVOIR : UNE COMMISSION DES BEURRES, UNE COMMISSION DES FROMAGES, UNE COMMISSION DES LAITS CONCENTRES, EN POUDRE ET PRODUITS DERIVES
- Arrêté du 27 novembre 1964 COMMISSIONS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL