June 28, 1964
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- Arrêté du 27 juin 1964 HBM,URB,UHA
- Arrêté du 16 juin 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Décret n°64-625 du 27 juin 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 ET DE L'ANNEXE I DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 (INSTALLATION D'ELEMENTS D'EQUIPEMENT NOUVEAUX - IMPORTANCE DES EQUIPEMENTS DU LOCAL)
- Arrêté du 23 juin 1964 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
- Décret du 24 juin 1964 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS"
- Loi n°64-621 du 27 juin 1964 RADIO-TELEVISION
- Décret du 24 juin 1964 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS"
- Arrêté du 27 juin 1964 DES TITRES UNIVERSITAIRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA LICENCE EN VUE DU DOCTORAT
- Arrêté du 16 juin 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,