January 09, 1964
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- Arrêté du 31 décembre 1963 PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE
- Arrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE NOUVELLES VIGNES DANS LES AIRES DE PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE (VDDS),
- Arrêté du 8 janvier 1964 CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES COMMISSAIRES AUX PRIX
- Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer
- Arrêté du 31 décembre 1963 VINS DE SAVOIE
- Arrêté du 31 décembre 1963 VINS DE TURSAN
- Décret n°64-10 du 3 janvier 1964 PORTANT APPROBATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA BOURGOGNE. (PLAN ANNEXE)