October 12, 1963
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- Arrêté du 27 septembre 1963 COMPLETE LA LISTE DEFINIE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE) :
- Décret n°63-1019 du 10 octobre 1963 RELATIF A L'ACCES A LA CONDITION D'EXPLOITANT AGRICOLE DE CERTAINS RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MODIFIANT LE DECRET 5472 DU 20 JANVIER 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX EXPLOITANTS AGRICOLES ETRANGERS DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE 452568 DU 2 NOVEMBRE 1945
- Arrêté du 4 octobre 1963 ATION DE LA CIRCULATION SUR LA SECTION PARIS-SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE DE L'AUTOROUTE A6 PARIS (CITE UNIVERSITAIRE) - LYON (VAISE) AVEC BRANCHES D'ORLY (B6) ET DE LONGJUMEAU (C6) ABROGE LES ARRETES DES 30 MARS 1960, 2 JANVIER 1961, 30 MARS 1960