May 31, 1963
Toutes
- Arrêté du 25 mai 1963 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
- Décret n° 63-527 du 25 mai 1963 relatif aux concours annuels ouverts dans chaque faculté de droit et des sciences économiques
- Décret n°63-525 du 25 mai 1963 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 59748 DU 15-06-1959 PORTANT REFORME DU DOCTORAT DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
- Arrêté du 20 mai 1963 RELATIF A LA LIQUIDATION DU COMITE DES PAPIERS DE PRESSE A COMPTER DU 1 MAI 1963
- Décret n°63-526 du 25 mai 1963 MODIFIANT LE DECRET 59440 DU 13-03-1959 RELATIF AUX CONCOURS GENERAUX OUVERTS ENTRE LES ETUDIANTS DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 1 : ETUDIANTS ENTRE LESQUELS DES CONCOURS GENERAUX SONT OUVERTS CHAQUE ANNEE
- Arrêté du 30 mai 1963 HABILITATION (ET RETRAIT D'HABILITATION) D'UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU SUPERIEUR A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX
- Arrêté du 24 mai 1963 SOCIETE CENTREST
- Arrêté du 30 mai 1963 HABILITATION (ET RETRAIT D'HABILITATION) D'UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU SUPERIEUR A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX
- Décret du 28 mai 1963 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
- Décret n°63-528 du 25 mai 1963 RELATIF A CERTAINES INFRACTIONS A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS