Décret n° 63-527 du 25 mai 1963 relatif aux concours annuels ouverts dans chaque faculté de droit et des sciences économiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000692833
Enactment Date25 mai 1963
Publication au Gazette officielJORF du 31 mai 1963
Date de publication31 mai 1963
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

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