September 08, 1961
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- Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CHEFS DE TRAVAUX, ASSISTANTS TITULAIRES, PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ASSIMILES)
- Décret n°61-1003 du 1 septembre 1961 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE FIGURANT SUR UNE LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES
- Arrêté du 23 août 1961 CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES REPRESENTANTS DES DIFFERENTES PROFESSIONS INTERESSEES A LA PRODUCTION DES PECHES ET A LA TRANSFORMATION OU A LA COMMERCIALISATION SOUS TOUTES SES FORMES DES PRODUITS DE LA MER
- Décret n° 61-1013 du 7 septembre 1961 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 août 1961 DES EAUX DE LA PREMIERE CATEGORIE CLASSEES COMME PRINCIPALEMENT PEUPLEES D'OMBRE COMMUN
- Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté du 7 septembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DES FACULTES DES UNIVERSITES
- Décret n°61-1010 du 7 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, ET 5 DU DECRET 61517 DU 27-05-1961 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA HIERARCHIE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX, LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS ;