November 15, 1959
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- Arrêté du 14 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (SEITA)
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX SERVICES CENTRAUX DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) AU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SERVICE DES ALCOOLS
- Décret n°59-1294 du 12 novembre 1959 BANQUE DE L'ALGERIE (DEVENUE EN 1949 : BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE)
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA COUR DES COMPTES (SERVICE ADMINISTRATION ET SERVICE INTERIEUR)
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 26 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (SERVICES EXTERIEURS)
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR L'ENSEMBLE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES