January 07, 1959
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- Décret n°59-54 du 6 janvier 1959 AUX ART. 7 ET 10 DE LA LOI DU 13-12-1932 (DUREE DES ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS SOUSCRITS APRES ADMISSION A UN CYCLE D'INSTRUCTION) RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES
- Arrêté du 5 janvier 1959 MODALITES DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE DES AGENTS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES RECLASSES EN QUALITE DE REDACTEURS DES DIRECTIONS REGIONALES DE SECURITE SOCIALE
- Ordonnance n°59-47 du 6 janvier 1959 MODIFICATION DE LA LOI DU 21-06-1865
- Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 RUR. RELATIVE A LA VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES ART. 1ER : DEFINITION DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Arrêté du 19 décembre 1958 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER
- Décret n°59-53 du 6 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 11-04-1935 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR (OBLIGATION DE SOUSCRIRE UN ENGAGEMENT OU RENGAGEMENT)
- Arrêté du 17 décembre 1958 COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
- Décret du 23 décembre 1958 SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC)
- Décret n°58-1482 du 30 décembre 1958 EQUIVALENCE DE LA 1ERE PARTIE DU BACCALAUREAT TUNISIEN EN VUE DE LA PRESENTATION A LA 2EME PARTIE