July 23, 1957
Toutes
- Décret n°57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale dans les établissements français de l'Océanie
- Décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 fixant les règles générales applicables aux marches passes au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer
- Décret n° 57-814 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale aux Comores
- Décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en cote française des Somalis
- Arrêté du 10 juillet 1957 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
- Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie
- Décret n°57-810 du 19 juillet 1957 PORTANT EXTENSION A MADAGASCAR ET AUX COMORES DU DECRET-LOI DU 31-08-1937 RELATIF AUX ECHEANCES DES EFFETS DE COMMERCE
- Décret n° 57-815 du 22 juillet 1957 portant extension des attributions du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 57-817 du 22 juillet 1957 portant déconcentration administrative par transfert d'attributions des services centraux du ministère de la France d'outre-mer