April 04, 1956
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- Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit
- Arrêté du 26 mars 1956 EMPLOIS DES APPRENTIS
- Arrêté du 23 mars 1956 COMITE DE CONTROLE DU FONDS D'ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION TEXTILE
- Arrêté du 23 mars 1956 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PRESENTEES PAR LES ORGANISMES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
- Décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence en droit
- Arrêté du 26 mars 1956 PILOTES RHENANS
- Décret n°56-347 du 29 mars 1956 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 26 mars 1956 VENDEURS ADMINISTRATIFS DE PRESSE
- Arrêté du 26 mars 1956 COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES