Décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence en droit

JurisdictionFrance
Enactment Date30 mars 1956
Date de publication04 avril 1956
Publication au Gazette officielJORF du 4 avril 1956
Record NumberJORFTEXT000000669704
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT