January 17, 1956
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- Arrêté du 11 janvier 1956 COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DU MATERIEL FERROVIAIRE
- Décret n°56-49 du 12 janvier 1956 ENTREPRISES BENEFICIANT DE L'ABROGATION DE DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 11 MAI 1946
- Arrêté du 10 janvier 1956 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
- Arrêté du 26 décembre 1955 RECOUVREMENT DE COTISATIONS
- Arrêté du 20 décembre 1955 COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES
- Décret n°56-50 du 12 janvier 1956 ENTREPRISES BENEFICIANT DE L'ABROGATION DE DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 11 MAI 1946
- Arrêté du 5 janvier 1956 SIEGE ET RESSORT DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DES DOMMAGES DE GUERRE
- Décret n°56-44 du 11 janvier 1956 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945
- Arrêté du 26 décembre 1955 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER