December 04, 1954
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- Loi n°54-1195 du 3 décembre 1954 : - DE LA CONVENTION D'OTTAWA DU 20 SEPTEMBRE 1951 : STATUT DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD - REPRESENTANTS NATIONAUX ET PERSONNEL INTERNATIONAL
- Décret n°54-1199 du 23 novembre 1954 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSIONS CIVILES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES QUALIFIES CHARGES D'ENSEIGNEMENT POSTSCOLAIRE AGRICOLE ET AGRICOLE MENAGER
- Décret du 28 octobre 1954 MISE EN VIGUEUR DU NOUVEAU REGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
- Arrêté du 10 novembre 1954 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE DIVERSES CATEGORIES D'EMPLOIS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 15 novembre 1954 ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS
- Arrêté du 23 novembre 1954 CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
- Décret n°54-1196 du 30 novembre 1954 EMISSION D'UN EMPRUNT A MOYEN TERME
- Arrêté du 30 novembre 1954 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Arrêté du 1 décembre 1954 MODALITES DE L'EMISSION DES CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT AUTORISEE PAR LE DECRET 541197 DU 01-12-1954