May 21, 1953
Toutes
- Arrêté du 12 mai 1953 CONTRAT A SALAIRE DIFFERE
- Arrêté du 16 mai 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-03-1950 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE
- Décret n°53-458 du 16 mai 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS, PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL, PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE, PROFESSEURS TECHNIQUES ET SURVEILLANTS GENERAUX DES CENTRES PUBLICS D'APPRENTISSAGE
- Décret n°53-457 du 16 mai 1953 CONDITIONS DE VIE
- Arrêté du 11 mai 1953 DE LA COMMISSION PARITAIRE CHARGEE D'ETABLIR LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE