December 24, 1952
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- Arrêté du 22 décembre 1952 FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES A LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE
- Décret n°52-1359 du 22 décembre 1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES DU GCR
- Arrêté du 16 décembre 1952 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1943, MODIFIE LE 05-06-1944, RELATIF AU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret n°52-1372 du 22 décembre 1952 PORTANT CREATION DU CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX ET RAP POUR LA FIXATION DE CERTAINES REGLES STATUTAIRES APPLICABLES A CE CORPS
- Décret n°52-1368 du 22 décembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 22-03-1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX
- Arrêté du 20 décembre 1952 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Arrêté du 22 décembre 1952 COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES
- Décret n°52-1371 du 22 décembre 1952 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Décret n° 52-1370 du 22 décembre 1952 fixant les modalités d'application de l'alinéa 3 de l’article 20 de la loi n° 52-898 du 25 juillet 1952 et relatif aux conditions d'indemnisation des travailleurs non salariés relevant du régime d'assurance accidents agricoles en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Décret n°52-1360 du 22 décembre 1952 RAP POUR LA CREATION DE POSTE A LA COUR D'APPEL ET AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TUNIS :