October 09, 1952
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- Décret n°52-1131 du 7 octobre 1952 INDEMNITE DE CHERTE DE VIE ALLOUEE AUX CONCIERGES DES HARAS NATIONAUX
- Arrêté du 30 septembre 1952 IMPORTATION DE PLANTS DE CAFEIER,CERISES DE CAFE,FRAICHES OU SECHES,GRAINES EN PARCHES ET GRAINS DE CAFE DECORTIQUES,FRAIS OU SECS ET NON GRILLES
- Arrêté du 7 octobre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1952 PORTANT OUVERTURE POUR L'ANNEE 1953 DES EPREUVES PREVUES PAR LE DECRET MODIFIE DU 20-10-1950
- Décret du 7 octobre 1952 GROUPEMENT D'URBANISME
- Décret n°52-1126 du 8 octobre 1952 MODIFIE LE DECRET 45-2288 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE L'ORDONNANCE 45-2283 DU 09-10-1945 RELATIF A L'ENA
- Décret du 7 octobre 1952 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DE REMPLACEMENT DU CONCIERGE DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES
- Décret n°52-1128 du 7 octobre 1952 INTERPRETE JUDICIAIRE DE 1ERE CLASSE PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE TUNIS
- Arrêté du 30 septembre 1952 IMPORTATION DE PLANTS DE CACAOYERS,DE CACAO EN CABOSSE OU EN FEVES ET BRISURES DE FEVES (NON TORREFIE),COQUES,PELURES,POUSSES ET PELLICULES DE CACAO
- Décret n°52-1132 du 8 octobre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 51995 DU 01-08-1951