April 11, 1952
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- Arrêté du 1 avril 1952 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945, MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948
- Loi n° 52-387 du 10 avril 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 18 avril 1951 et instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires
- Arrêté du 26 mars 1952 CREATION,SUR LE PLAN NATIONAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 7 avril 1952 RECOUVREMENT DE COTISATIONS
- Arrêté du 25 mars 1952 CREATION D'UN CAP DE MECANICIEN VERRIER