May 04, 1948
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- Décret n° 48-773 du 24 avril 1948 portant règlement d’administration publique sur l'administration et l'organisation financière des écoles normales d'instituteurs et des écoles normales d'institutrices.
- Décret n° 48-769 du 28 avril 1948 portant suppression de la commission de réforme de l'armée de terre.
- Décret n° 48-774 du 28 avril 1948 modifiant le décret du 22 décembre 1939 portant organisation de l’école nationale des ponts et chaussées.
- Décret n° 48-771 du 3 mai 1948 portant modification du décret n° 48-759 du 30 avril 1948 fixant les conditions d'application de la loi n° 48-754 du 30 avril 1948 relative à la suspension de l'application de la taxe de 4 p. 100 sur les viandes fraîches.
- Décret du 28 avril 1948 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CREPY"
- Décret du 28 avril 1948 DELIMITATION DES VINS D'APPELLATION "FITOU" PAR COMMUNES
- Arrêté du 28 avril 1948 CREATION DE SIX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret du 28 avril 1948 VINS "PALETTE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, FIXATION DU RENDEMENT
- Arrêté du 24 avril 1948 MODALITES DES EXAMENS EN VUE DU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME