Décret n° 48-773 du 24 avril 1948 portant règlement d’administration publique sur l'administration et l'organisation financière des écoles normales d'instituteurs et des écoles normales d'institutrices.

JurisdictionFrance
Date de publication04 mai 1948
Record NumberJORFTEXT000000327544
Publication au Gazette officielJORF du 4 mai 1948
Enactment Date24 avril 1948
Abrogation du décret du 7 septembre 1941 et de toutes les dispositions contraires au présent décret.

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