March 19, 1948
Toutes
- Décret n° 48-450 du 16 mars 1948 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour la concession des gares routières publiques de voyageurs.
- Décret n° 48-51 du 16 mars 1948 ayant pour objet de compléter les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Arrêté du 18 mars 1948 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS :
- Décret n° 48-448 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif à la police et à la sécurité de l'exploitation des gares routières de voyageurs
- Décret n° 48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers
- Arrêté du 16 mars 1948 CAISSE AUTONOME DE GESTION DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 8 mars 1948 BICYCLETTES, MOTOCYCLETTES, AUTOMOBILES
- Arrêté du 18 mars 1948 REMUNERATION DU PERSONNEL DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL
- Arrêté du 8 mars 1948 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Arrêté du 18 mars 1948 ATION DE LA FABRICATION, DE LA VENTE ET DE LA CONSOMMATION DE PATISSERIE DANS LES LIEUX PUBLICS