May 07, 1947
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- Décret n° 47-804 du 5 mai 1947 relatif au conseil supérieur du Mérite agricole
- Décret n° 47-799 du 5 mai 1947 portant réorganisation de la gendarmerie maritime
- Arrêté du 21 avril 1947 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL AUXILIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
- Arrêté du 23 avril 1947 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
- Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles
- Décret n° 47-807 du 5 mai 1947 portant règlement des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers
- Arrêté du 1 mai 1947 GROS BOVINS DE BOUCHERIE ET VIANDE DE BOEUF
- Arrêté du 1 mai 1947 VEAUX DE BOUCHERIE ET VIANDE DE VEAU
- Décret n° 47-811 du 5 mai 1947 modifiant l’article 64 du décret du 1er novembre 1928 portant organisation de la caisse intercoloniale de retraites
- Décret n° 47-797 du 5 mai 1947 modifiant le décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire