July 04, 1944
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- Décret du 22 juin 1944 RELATIF AU COMMISSARIAT GENERAL A LA FAMILLE
- Arrêté du 22 juin 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL TROYES, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE L'AUBE,
- Loi du 30 juin 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 05-08-1899
- Arrêté du 21 juin 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL MONTLUCON, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE L'ALLIER,
- Loi du 5 juin 1944 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER
- Arrêté du 21 juin 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL AGEN, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX D'AGEN,
- Arrêté du 22 juin 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL VICHY, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE VICHY,
- Arrêté du 21 juin 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL AUBUSSON, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE LA CREUSE,
- Arrêté du 21 juin 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYES, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL ROUEN, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYES DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE ROUEN,