May 24, 1944
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- Arrêté du 13 mai 1944 ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION A L'INSPECTEUR GENERAL CHEF DU SERVICE DES HARAS
- Arrêté du 13 mai 1944 OCTROI D'UNE INDEMNITE D'USURE D'EFFETS CIVILS AUX PREPOSES DES EAUX ET FORETS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DE LA PECHE
- Arrêté du 14 avril 1944 INSTITUT DE RECHERCHES ET DE COORDINATION ARTISTIQUE ET TECHNIQUE (IRCAT)
- Arrêté du 2 mai 1944 INDEMNITES POUR DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS
- Décret du 1 avril 1944 APPLICATION DE LA LOI DU 17-07-1940 AUX SURVEILLANTS DES PONTS ET CHAUSSEES RELEVES DE LEURS FONCTIONS
- Arrêté du 20 avril 1944 CREATION D'UNE COMMISSION CENTRALE DE RECLASSEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE
- Arrêté du 13 mai 1944 ECOLE NATIONALE DES HARAS
- Arrêté du 20 mars 1944 NOMINATION DE M. GRAVIER COMME MEMBRE DU COMITE CONTENTIEUX DU CONTROLE DES PRIX
- Arrêté du 13 mai 1944 ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT, D'HABILLEMENT ET D'ENTRETIEN