March 22, 1944
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- Arrêté du 8 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL SAINT-ETIENNE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE SAINT-ETIENNE,
- Arrêté du 11 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL LA ROCHELLE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE LA CHARENTE-MARITIME,
- Arrêté du 11 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYES, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL ORLEANS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYES DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DU LOIRET,
- Arrêté du 8 mars 1944 MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE PRODUCTION DES METAUX DE LILLE, DE CREIL,
- Décret du 16 mars 1944 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 1893 DU 25-06-1942
- Arrêté du 10 mars 1944 PRODUCTION DES METAUX, CREATION DE COMITES LOCAUX DU NORD, PAS-DE-CALAIS,
- Arrêté du 10 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS COIFFEURS, HYGIENE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CARCASSONNE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS COIFFEURS DE L'AUDE,
- Loi du 14 mars 1944 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Arrêté du 10 mars 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1943,