November 20, 1943
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- Décret du 19 novembre 1943 GROUPEMENT D'URBANISME
- Arrêté du 20 octobre 1943 NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DE LA SANTE
- Ordonnance du 18 novembre 1943 INTERNEMENT ADMINISTRATIF
- Loi du 19 novembre 1943 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE
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