April 02, 1942
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- Décision Européenne du 12 mars 1942 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
- Arrêté du 24 mars 1942 RELATIF A LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS
- Décision Européenne du 31 mars 1942 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
- Décret du 31 mars 1942 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
- Décision Européenne du 23 mars 1942 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS