February 10, 1942
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- Arrêté du 19 janvier 1942 FIXATION DU PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE BETTERAVES DE LA CAMPAGNE 1941-1942
- Décret du 3 février 1942 ORDRE DE LA LIBERATION
- Arrêté du 12 janvier 1942 EAUX DENTIFRICES
- Arrêté du 10 janvier 1942 PRODUIT DES VENTES DE TITRES APPARTENANT AUX JUIFS, FRAIS DE REGIE
- Loi du 8 février 1942 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE
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