CINQUIÈME PARTIE. LA COOPÉRATION LOCALE

LIVRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• TITRE UNIQUE

LIVRE II. LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

• TITRE Ier. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
• TITRE II. AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

LIVRE III. AGGLOMÉRATION NOUVELLE (abrogé)

• TITRE Ier. CRÉATION (abrogé)
• TITRE II. ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES (abrogé)
• TITRE III. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE (abrogé)
• TITRE IV. FIN DU RÉGIME APPLICABLE AUX AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES (abrogé)
• TITRE V. DISPOSITIONS D'APPLICATION (abrogé)

LIVRE IV. COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE

• TITRE Ier. ENTENTE, CONVENTION ET CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALES
• TITRE II. INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX

LIVRE V. AGENCE DÉPARTEMENTALE

• TITRE UNIQUE

LIVRE VI. COOPÉRATION INTERRÉGIONALE

• TITRE Ier. CONVENTION OU INSTITUTION D'UTILITÉ COMMUNE INTERRÉGIONALES
• TITRE II. ENTENTE INTERRÉGIONALE

LIVRE VII. SYNDICAT MIXTE

• TITRE Ier. SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES OU DES DISTRICTS (abrogé)
• TITRE Ier. SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
• TITRE IER. SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (abrogé)
• TITRE II. SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
• TITRE III. PÔLE MÉTROPOLITAIN
• TITRE IV. PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL

LIVRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• TITRE Ier. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
• TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
• TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
• TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

LIVRE IX. MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER (abrogé)

• TITRE UNIQUE. LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX (abrogé)

LIVRE IX. MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER

• TITRE UNIQUE. LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES