CINQUIÈME PARTIE. LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE II. LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
LIVRE III. AGGLOMÉRATION NOUVELLE (abrogé)
LIVRE IV. COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
LIVRE V. AGENCE DÉPARTEMENTALE
LIVRE VI. COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
LIVRE VII. SYNDICAT MIXTE
- TITRE Ier. SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES OU DES DISTRICTS (abrogé)
- TITRE Ier. SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
- TITRE IER. SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (abrogé)
- TITRE II. SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
- TITRE III. PÔLE MÉTROPOLITAIN
- TITRE IV. PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL
LIVRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE Ier. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
- TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
- TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
LIVRE IX. MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER (abrogé)
LIVRE IX. MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER