SEPTIEME PARTIE. AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
LIVRE Ier. COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE III. RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE IV. RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
- TITRE V. ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE VI. COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE
- TITRE VII. COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE
- TITRE VIII. COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE GUYANE
- TITRE IX. INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE X. GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE XI. FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE XII. AUTRES ORGANISMES
LIVRE II. COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE III. RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE IV. RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
- TITRE V. ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE VI. COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
- TITRE VII. COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE MARTINIQUE
- TITRE VIII. INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE IX. GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE X. FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE XI. AUTRES ORGANISMES
LIVRE III. DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE Ier. CONDITIONS D'APPLICATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE DES DEUXIÈME ET TROISIÈME ALINÉAS DE L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- TITRE II. LE CONGRÈS DES ÉLUS
- TITRE III. MODALITES DE TRANSFERT DES BIENS ET OBLIGATIONS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE