SIXIÈME PARTIE. COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE Ier. DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ (abrogé)
- TITRE III. LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ (abrogé)
- TITRE IV. PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ (abrogé)
- TITRE V. RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ (abrogé)
- TITRE VI. ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VII. FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU'AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL EN 2008
LIVRE II. SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE III. PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE IV. RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
- TITRE V. ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VI. FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE III. SAINT-MARTIN
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE III. PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE IV. RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
- TITRE V. ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VI. FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
LIVRE IV. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE III. LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE IV. PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE V. RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VI. ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VII. FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
LIVRE V. POLYNÉSIE FRANÇAISE