QUATRIÈME PARTIE. LA RÉGION
LIVRE II. ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
- TITRE III. COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
- TITRE IV. COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
- TITRE V. ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- TITRE VI. GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION
LIVRE III. FINANCES DE LA RÉGION
LIVRE IV. RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE