SIXIEME PARTIE. COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II. SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE III. PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE IV. RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
- TITRE V. ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VI. FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE III. SAINT-MARTIN
- TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II. LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE III. PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE IV. RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
- TITRE V. ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VI. FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES